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Politique de Confidentialité

Introduction

Le PETR Bruche Mossig accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet https://www.tremplin-entreprises.fr/. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le PETR Bruche Mossig

Adresse : 1 rue Gambrinus, 67190 MUTZIG
Téléphone : 03.88.97.47.96
Email : Via le formulaire de contact disponible sur le site

Données collectées

Lors de votre navigation sur le site https://www.tremplin-entreprises.fr/ les données suivantes peuvent être collectées :

Données saisies dans les formulaires : Nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles, ou toute autre information fournie volontairement.
Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de connexion.
Cookies : Données relatives à la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur (voir notre section dédiée sur les cookies).

Finalités du traitement

Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires (contact, inscriptions).
Gérer les services proposés sur le site.
Assurer le suivi des demandes administratives ou techniques.
Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Réaliser des statistiques anonymisées pour améliorer nos services.

Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément aux bases légales suivantes :

L’exécution d’une mission d’intérêt public.
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies et certaines données soumises via les formulaires).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

Aux équipes internes du PETR Bruche Mossig pour la gestion des demandes.
Aux prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du site (hébergement, maintenance).

Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à la gestion des services ou demandes.
Conformément aux obligations légales de conservation.
Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Consulter les données vous concernant.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : PETR Bruche Mossig, 1 rue Gambrinus, 67190 MUTZIG
Via le formulaire de contact sur notre site

Sécurité des données

Le PETR Bruche Mossig met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cependant, il est rappelé que la sécurité des transmissions de données sur Internet ne peut être totalement garantie.

Cookies

Le site https://www.tremplin-entreprises.fr/ utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur leur usage et leur gestion, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site.